CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Site web : https://www.agrosoil.fr    |  Dernière mise à jour : 01/05/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AGROSOIL (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs le site https://www.agrosoil.fr, ainsi que les droits et obligations des parties.

Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes CGU. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions au sein de son organisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Article 1 – Définitions

• Éditeur : AGROSOIL, responsable de l’édition et du contenu du site.
• Site : l’ensemble des pages, services et contenus accessibles à l’adresse https://www.agrosoil.fr.
• Utilisateur : toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
• Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, articles, fichiers téléchargeables, etc.).
• Services : les fonctionnalités proposées par le site (formulaire de contact, newsletter, espace membre, commentaires, etc.).

 

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre ou cesser tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 3 – Création de compte et espace personnel

3.1 Inscription

L’utilisateur peut créer un compte en renseignant les informations demandées lors de l’inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

3.2 Identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du site avec ses identifiants est présumée faite par l’utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer l’Éditeur sans délai à l’adresse : info@agrosoil.fr

3.3 Données du compte

Tout utilisateur connecté peut consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles depuis son espace personnel (à l’exception du nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent également accéder à ces informations à des fins d’administration.

3.4 Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur à info@agrosoil.fr. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 12 mois ou en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

AGROSOIL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels…). Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite. Pour toute demande : info@agrosoil.fr

Article 5 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier ou diffuser tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire, violent ou pornographique ;
• Poster des messages insultants ou perturbant le fonctionnement du service ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre utilisateur ;
• Fournir des données personnelles fausses, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription ;
• Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à endommager le site.

En cas de violation de ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer le contenu concerné, de suspendre ou clôturer le compte, et d’engager des poursuites civiles et/ou pénales si nécessaire.

 

Article 6 – Commentaires

L’utilisateur peut déposer des commentaires sur les articles du site. En soumettant un commentaire, l’utilisateur concède à l’Éditeur le droit de publier, modérer, modifier ou supprimer ce contenu.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, à la lutte contre les discriminations, ou portant atteinte à la dignité des personnes.

Les commentaires sont vérifiés via un service automatisé de détection des spams (Akismet). Les données associées aux commentaires sont conservées indéfiniment afin de faciliter la modération automatique des contributions ultérieures.

Article 7 – Newsletter

L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter en renseignant son prénom et son adresse e-mail. La newsletter a pour finalité de lui permettre de recevoir des conseils agronomiques et, le cas échéant, des informations promotionnelles sur des produits ou services sélectionnés.

L’adresse e-mail de l’utilisateur ne sera jamais vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales non prévues aux présentes.

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant l’Éditeur à info@agrosoil.fr.

Article 8 – Affiliation

Certains liens présents sur le site sont des liens d’affiliation. L’Éditeur peut percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens, sans surcoût pour l’utilisateur. Le site participe notamment au Programme Partenaires d’Amazon EU.

L’existence de ces relations commerciales est signalée sur le site. L’Éditeur s’engage à ne recommander que des produits et services jugés sincèrement de qualité.

Article 9 – Responsabilité de l’Éditeur

9.1 Contenu du site

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, les informations publiées sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel. L’utilisateur les utilise sous sa seule responsabilité.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à son utilisation.

9.2 Contenus embarqués et sites tiers

Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés depuis des tiers (vidéos, images…). Ces contenus se comportent comme si l’utilisateur visitait directement le site tiers. L’Éditeur n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9.3 Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, cyberattaque, pandémie, etc.).

Article 10 – Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du site, consultable à l’adresse : https://www.agrosoil.fr/politique-de-confidentialite

Cette politique est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 11 – Cookies

L’utilisation de cookies sur le site est encadrée par la Politique de Confidentialité et par le bandeau de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via ce bandeau ou les paramètres de son navigateur.

Article 12 – Disponibilité et évolution du site

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de faire évoluer le site, ses contenus et fonctionnalités ; de modifier les présentes CGU ; de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ; de cesser définitivement l’exploitation du site.

La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Entité de médiation : CNPM – Médiation de la Consommation

Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse postale : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

14.2 Divisibilité

Si l’une des clauses était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.4 Contact

• Par e-mail : info@agrosoil.fr
• Par courrier : AGROSOIL, 7 rue des Bergers, 67250 Preuschdorf, France

 

Les présentes CGU, éditées le 01/03/2020 ont été mises à jour le 01/05/2026